Conditions générales d’utilisation des services proposés sur le Site AD PRESTIGE

L’accès, l’utilisation et tout rendez-vous effectué sur le site internet d’AD PRESTIGE, accessible à l’URL www.ad-prestige.com (ci-après le « Site ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site (ci-après « CGU »).

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par AD PRESTIGE,  de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de bien-être pour des services auprès des professionnels membres du site internet ayant des activités dans le secteur de la Beauté et du Bien-Être, et la création de site internet (ci-après dénommés les « Professionnels »).

AD PRESTIGE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs.

Le Site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. Est considérée comme utilisateur du Site toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités (ci-après « Utilisateur »).

 

ARTICLE 1 – CREATION DU COMPTE CLIENT

1. Création d’un compte client par l’Utilisateur

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu’aucune obligation n’en découle.
En revanche, lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier des Services proposés sur le Site, celui-ci doit créer un Compte client. Lors de cette création, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes, précises et exactes, et qui sont nécessaires au parfait traitement de sa commande :
– adresse email
– mot de passe
– nom
– prénom
– numéro de téléphone
– civilité
– code postal

 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l’ouverture d’un compte personnel.

1.1 Obligations relatives aux contenus publiés

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut être amené à noter et/ou commenter les Prestations commandées sur le Site et dont il aurait pu bénéficier.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :
• Utiliser les Services proposés pour tout objet contrevenant aux lois françaises, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Usurper l’identité d’une autre personne, Utilisateur ou non ;
• Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :
• Des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve ;
• Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;
• Des éléments obscènes, violents, diffamants, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non ;
• Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;
• Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice ;
• Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;
• Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide ;Des publicités ou des
• sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.
• Publier de contenu susceptible de perturber ou d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de AD PRESTIGE.
L’Utilisateur s’engage en outre à rédiger ses messages en langue française.

ARTICLE 2 – DUREE – RESILIATION

2. Durée

L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site et utiliser ses Services pour une durée indéterminée.

2.1. Résiliation à l’initiative de AD PRESTIGE

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGV, AD PRESTIGE peut résilier les CGV, de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier électronique ou postal à l’adresse renseignée par l’Utilisateur sur le Site avec demande d’avis de réception, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

2.2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

La clôture du Compte client à l’initiative de l’Utilisateur vaut résiliation. Les présentes CGU demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties, les prises de rendez-vous ont été amorcées préalablement à la clôture du Compte client.

ARTICLE 3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

3.1 Responsabilité de l’Utilisateur

* Confidentialité des identifiants

Les identifiants permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte client et choisis par lui sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur et ce dernier décharge donc AD PRESTIGE de toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des Services effectué à partir du Compte client d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.
* Contenus publiés
Tous les Contenus, qu’il s’agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.

3.2. Responsabilité de AD PRESTIGE

* Produits, services et/ou pratiques commerciales
AD PRESTIGE ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Professionnels effectuant les prestations à domiciles.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage » ne corresponde aucunement à la définition légale donnée par les dispositions réglementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique français (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision expresse du Professionnel vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui de l’institut où il souhaite aller. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès à l’institut leur est autorisé.
* Fonctionnement du réseau Internet
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de AD PRESTIGE ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. AD PRESTIGE assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité .
L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur décharge AD PRESTIGE de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.
* Modification du site

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de AD PRESTIGE, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
* Utilisation du site

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

3.3. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Tout différend auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales d’utilisation, concernant par exemple leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, les différends internationaux relèveront de la compétence des tribunaux de Nanterre, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.